• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34315 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34307 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34296 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 34068 de M. Michel Lefait

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33756 de M. Michel Lefait

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33755 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33730 de M. Michel Lefait

  Rubrique : jeunes

  Titre : fonds d'aide aux jeunes en difficulté

  Question sans réponse
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33654 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33614 de M. Michel Lefait

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33613 de M. Michel Lefait

  Rubrique : femmes

  Titre : mères au foyer

  Question sans réponse