• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29126 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28963 de M. Michel Lefait

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28838 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28837 de M. Michel Lefait

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28314 de M. Michel Lefait

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 5 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 890 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27552 de M. Michel Lefait

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27529 de M. Michel Lefait

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27520 de M. Michel Lefait

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27496 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse