• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18567 de M. Michel Lefait

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18566 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18533 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18153 de M. Michel Lefait

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18152 de M. Michel Lefait

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18151 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18150 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17620 de M. Michel Lefait

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17619 de M. Michel Lefait

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16891 de M. Michel Lefait

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 février 2004