• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6902 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6084 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5851 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5847 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5846 de M. Michel Lefait

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4913 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4910 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4727 de M. Michel Lefait

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4726 de M. Michel Lefait

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3487 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 11 novembre 2002