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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Suite de l'examen des articles 56 à 66 non rattachés et des articles de récapitulation 48 à 55 de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de foi de finances pour 2011 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, sur le projet de loi de règlement pour 2009 : les évolutions de la Direction générale de l'aviation civile 2
Présences en réunion 19 -
Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur les résultats de l'application du bouclier fiscal en 2008 et 2009 et sur la situation des comptes publics 2009 2
Présences en réunion 22 -
Audition, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur la gestion de trésorerie de l'ACOSS et la couverture des découverts de trésorerie des régimes de sécurité sociale
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Audition, conjointe avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale (saisine conjointe sur le fondement de l'article 47-2 de la Constitution)
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Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, sur le taux de TVA applicable à la restauration
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Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de la Commission bancaire, et de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire, sur l'évaluation des actifs toxiques ou illiquides dans les bilans des établissements bancaires français
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Audition de M. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d'épargne, sur la crise financière internationale 2
Informations relatives à la Commission 9 -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les décisions du Consortium de réalisation (CDR) et de l'Établissement public de financement et de réalisation (EPFR) dans le cadre des procédures liées aux contentieux entre le CDR et le groupe Bernard Tapie
Haute-Garonne (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)