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2 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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21 mai 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion posée en séance
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19 mai 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 23 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 24 novembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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21 avril 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 9 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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14 avril 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 30 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 8 septembre 2009