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Réponse publiée le 2 septembre 2014
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21 février 2013Rubrique : politique extérieureTitre : Union européenneQuestion posée en séance
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19 février 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 février 2013Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 février 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 11 février 2014
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Réponse publiée le 26 mars 2013
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4 décembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 5 mars 2013
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13 novembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : abattementsRéponse publiée le 16 avril 2013
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8 novembre 2012Rubrique : ParlementTitre : loisQuestion posée en séance
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26 septembre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireQuestion posée en séance