I. Examen du rapport de MM. Emile Blessig et Jacques Myard sur le monopole des jeux et des paris au regard des règles de droit communautaire
II. Communication de M. Hervé Gaymard sur l'augmentation des quotas laitiers (E 3760)
III. Communication de Mme Arlette Franco et de M. Régis Juanico sur le Livre blanc sur le sport (E 3590)
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition de M. Mario Monti, coordinateur de l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, ancien commissaire européen (ouverte à la presse)

Audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur la présidence française de l'Union européenne

Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur la préparation de la présidence française de l'Union

Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur la politique européenne de l'immigration (ouverte à la presse)

I. Audition de M. Janez Šumrada, ambassadeur de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène (ouverte à la presse)
II. Communication de Mme Chantal Brunel sur la signature et la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie (E 3717 et E 3718)
III. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Valéry Giscard d'Estaing, sur le traité de Lisbonne (ouverte à la presse).

I. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires étrangères, de M. Valéry Giscard d'Estaing, sur le traité de Lisbonne

I. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E 3534)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Information relative à la Délégation

I. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le traité de Lisbonne (ouvert à la presse)
II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation