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Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Examen du Titre III énergie climat (articles précédemment réservés) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la commission -
Communication de MM. Maurice Leroy et René Rouquet à la suite de leur mission d'observation des élections législatives en Irak le 7 mars 2010
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Réunion de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire dans le cadre du Comité de suivi du plan de relance : audition de M. Patrick Devedjian, ministre, auprès du Premier ministre, en charge de la mise en oeuvre du plan de relance
Loir-et-Cher (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 janvier 2019 (15e législature)