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Mercredi 18 avril 2018
Proposition de loi n°889 relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
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Mercredi 18 avril 2018
Proposition de loi n°888 relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2563 relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2430 relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire