Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 décembre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, n° 2430, déposée le mardi 9 décembre 2014.

Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.