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10 février 2003Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 9 juin 2003
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10 février 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : personnelRéponse publiée le 14 avril 2003
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10 février 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 10 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 5 mai 2003
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10 février 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 24 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 31 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : urbanismeTitre : autorisations de travauxRéponse publiée le 17 août 2004
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10 février 2003Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 31 mars 2003
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27 janvier 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 10 mars 2003
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27 janvier 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : non titulairesRéponse publiée le 30 juin 2003