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2 décembre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 4 août 2015
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2 décembre 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 15 septembre 2015
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2 décembre 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er septembre 2015
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2 décembre 2014Rubrique : professions de santéTitre : médecins généralistesRéponse publiée le 26 janvier 2016
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2 décembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : INSEERéponse publiée le 3 février 2015
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2 décembre 2014Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : supplément familial de traitementRéponse publiée le 16 août 2016
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2 décembre 2014Rubrique : familleTitre : protection maternelle et infantileRéponse publiée le 2 février 2016
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2 décembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 février 2015
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Réponse publiée le 26 janvier 2016
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2 décembre 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : tiers payantRéponse publiée le 5 juillet 2016