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Question sans réponse
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6 mars 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : espace ruralQuestion sans réponse
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3 octobre 2006Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 21 novembre 2006
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5 septembre 2006Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 28 novembre 2006
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29 août 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 24 octobre 2006
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29 août 2006Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 5 décembre 2006
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29 août 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : budgetRéponse publiée le 17 octobre 2006
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29 août 2006Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 7 novembre 2006
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29 août 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 27 mars 2007