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Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM[2016] 128 final) (n° 3885) (M. Gilles Savary, rapporteur)
Examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion -
Jeudi 30 juin 2016Session 2015 – 2016
Examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation du droit du travail (n° 3886) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Patrick Errard, président, de M. Philippe Lamoureux, directeur général, de M. Éric Baseilhac, directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Clémentine Body, responsable des études économiques et statistiques des entreprises du médicament (LEEM) ainsi que de MM. Cyril Schiever et David Setboun, vice présidents de l'Association des laboratoires internationaux de recherche (LIR).
Présences en réunion -
Audition de M. Christophe Sirugue, auteur du rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune »
Présences en réunion -
Mardi 7 juin 2016Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l'avenir de notre système de soins (n° 3710) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
Présences en réunion -
Audition de M. Norbert Ifrah, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer (INCA) est envisagée par le Gouvernement, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
Présences en réunion -
Audition de M. Roger Genet, dont la désignation en tant que directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
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Examen de la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (n° 3680) (M. Guy Charroux, rapporteur)
Présences en réunion -
Audition de Mme Catherine de Salins, conseillère d'État, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Présences en réunion -
Jeudi 7 avril 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion
Moselle (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)