M. François Loos

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (9^e circonscription) | Mandat clos le 26 novembre 2011 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 26 novembre 2011 (Démission)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 18 juillet 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 7 juin 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 26 novembre 2011
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 18 juillet 2002
      - Du 8 avril 1993 au 8 septembre 1994
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 juin 1997 au 7 juin 2002
      - Du 9 septembre 1994 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 24 octobre 2001 au 29 janvier 2002
  - Membre
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
      - Du 15 décembre 1998 au 2 juin 1999
    - Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
      - Du 11 avril 1998 au 25 juin 1998
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 3 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
      - Du 29 octobre 2008 au 26 novembre 2011
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 7 juin 2002
  - Vice-Président
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 26 novembre 2011
  - Membre
    - Industrie chimique
      - Du 9 juin 2008 au 26 novembre 2011
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 26 novembre 2011
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 26 novembre 2011
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 26 novembre 2011
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 26 novembre 2011
    - Route et sécurité routière
      - Du 1er mars 2008 au 26 novembre 2011
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 26 novembre 2011
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 26 novembre 2011
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 26 novembre 2011
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 26 novembre 2011
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 14 janvier 1998 au 7 juin 2002
      - Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 3 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République d'Ukraine
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France-Japon
      - Du 13 novembre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-République du Chili
      - Du 21 novembre 2007 au 26 novembre 2011
    - France Allemagne
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France royaume du Népal
      - Du 10 février 2000 au 7 juin 2002
    - France Ukraine
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 16 avril 2008 au 26 novembre 2011
    - France Allemagne
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-Afrique du Sud
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-Japon
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-Allemagne
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-Lettonie
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-République du Chili
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-République populaire de Chine
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-République tunisienne
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-Ukraine
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 11 octobre 2007 au 26 novembre 2011
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Turquie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Ukraine
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France royaume du Népal
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Fidji
      - Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Vice-Président
    - Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
      - Du 14 décembre 1996 au 21 avril 1997
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Agence française de développement
      - Du 9 octobre 2010 au 26 novembre 2011
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
    - Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers
      - Du 4 mai 2011 au 26 novembre 2011
    - Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
      - Du 1er août 2007 au 26 novembre 2011
    - Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
      - Du 10 août 2007 au 26 novembre 2011
    - Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
      - Du 12 décembre 2001 au 7 juin 2002
      - Du 2 octobre 1997 au 30 septembre 2001
      - Du 14 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Commission nationale des aides publiques aux entreprises
      - Du 17 octobre 2001 au 7 juin 2002
    - Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération
      - Du 13 octobre 1995 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration de l'Agence française de développement
      - Du 13 octobre 1995 au 21 avril 1997

M. François Loos

Fonctions (archives)