M. Jacques Mahéas

Socialiste

Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) | Mandat clos le 1 avril 1993 (9^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1 avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 7 juillet 1988 au 14 juin 1990
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 6 mai 1992 au 1 avril 1993
      - Du 15 juin 1990 au 4 mai 1992
      - Du 7 juillet 1988 au 14 juin 1990
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 11 mars 1988 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 21 janvier 1988
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 21 janvier 1988 au 11 mars 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 24 novembre 1992 au 1 décembre 1992
  - Membre
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 24 novembre 1992 au 1 décembre 1992
- Délégations et Office
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 24 octobre 2001 au 19 octobre 2004
      - Du 21 octobre 1998 au 30 septembre 2001
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le Sahara occidental
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les jardins familiaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République Tunisienne
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Vanuatu
      - Du 24 juin 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France République du Soudan
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France fédération de Russie
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République des Seychelles
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Arménie
      - Du 4 mai 1992 au 1 avril 1993
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 7 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Israël
      - Du 7 décembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Italienne
      - Du 7 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Mali
      - Du 7 décembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1990 au 1 avril 1993
    - France République populaire du Congo
      - Du 7 décembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Chypre
      - Du 7 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 7 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Bernin
      - Du 7 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Niger
      - Du 7 décembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 1 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Turquie
      - Du 7 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Cameroun
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Chili
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France royaume d'Espagne
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 17 juin 1987 au 14 mai 1988
    - France République de Cuba
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Zaïre
      - Du 7 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de Vanuatu
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 24 juin 1987 au 14 mai 1988
    - France Kenya
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 15 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Sénégal
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 7 décembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Tunisienne
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République portugaise
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 1 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Tchad
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 17 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République Togolaise
      - Du 7 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République socialiste fédérative de Yougoslavie
      - Du 7 novembre 1988 au 3 novembre 1992
    - France royaume du Maroc
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Bénin
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Guinée
      - Du 11 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 26 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Guinée Bissau
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Ghana
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Gabonaise
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Serbie et du Monténégro
      - Du 3 novembre 1992 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République de l'Ouganda
      - Du 17 décembre 1987 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Namibie
      - Du 25 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 14 octobre 1986 au 14 mai 1988

M. Jacques Mahéas

Fonctions (archives)