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12 juillet 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : créditRéponse publiée le 22 novembre 2011
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5 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion posée en séance
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12 avril 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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17 février 2011Rubrique : ÉtatTitre : ministres et secrétaires d'ÉtatQuestion posée en séance
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2 décembre 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : MédiatorQuestion posée en séance
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16 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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29 septembre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : écoutes téléphoniquesQuestion posée en séance
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29 juin 2010Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 3 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : grandes écoles et universitésRéponse publiée le 19 octobre 2010