M. Jean-François Mancel

Les Républicains

Oise (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 24 mars 2013 - Mandat du 24 mars 2013 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 25 janvier 2013 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 18 septembre 1988 - Mandat du 19 septembre 1988 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 21 juin 1988 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 25 janvier 2013
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
      - Du 4 avril 1986 au 5 juin 1986
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 22 septembre 1988 au 25 octobre 1989
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 13 juillet 2010 au 15 décembre 2010
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 16 avril 2014 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 30 mars 2010 au 30 mars 2010
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
      - Du 4 octobre 2016 au 20 février 2017
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 18 mars 2015 au 10 février 2016
      - Du 3 février 2010 au 8 février 2011
    - Mission d'information sur le financement à long terme de la politique de l'eau
      - Du 8 novembre 1989 au 17 mai 1990
    - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
      - Du 19 juillet 2016 au 20 février 2017
  - Rapporteur sur "Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 18 mars 2015 au 10 février 2016
- Groupes d'études
  - Président
    - Cirque traditionnel et itinérant
      - Du 13 octobre 2011 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Industrie du drone
      - Du 14 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Oenologie et territoires
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Vol libre et aviation légère
      - Du 4 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 9 août 2014 au 20 juin 2017
    - Industrie du drone
      - Du 17 décembre 2014 au 20 juin 2017
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 15 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Cirque traditionnel et itinérant
      - Du 13 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 1er janvier 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Guinée équatoriale
      - Du 1er juillet 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 septembre 2012 au 25 janvier 2013
    - France République du Zimbabwe
      - Du 24 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France-Gabon
      - Du 21 janvier 2015 au 20 juin 2017
      - Du 11 décembre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Uruguay
      - Du 15 mai 2014 au 20 juin 2017
    - France-Ouganda
      - Du 17 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - France-République du Paraguay
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Bahrein
      - Du 26 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - France-Tadjikistan
      - Du 22 novembre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Ukraine
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 31 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Guinée équatoriale
      - Du 1er juillet 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 septembre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Iran
      - Du 8 décembre 2016 au 20 juin 2017
    - France-Bahrein
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Ouganda
      - Du 1er juillet 2013 au 20 juin 2017
      - Du 14 décembre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Gabon
      - Du 21 janvier 2015 au 20 juin 2017
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Uruguay
      - Du 15 mai 2014 au 20 juin 2017
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Rwanda
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Guinée
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Bénin
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Sénégal
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Kazakhstan
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Congo
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Soudan
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Kirghizstan
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Soudan du Sud
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Madagascar
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Tadjikistan
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Mauritanie
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Tunisie
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Qatar
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-Géorgie
      - Du 15 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - France-République de Guinée équatoriale
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 1er décembre 2011 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Bahrein
      - Du 10 mai 2010 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Congo
      - Du 21 juillet 2009 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 29 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 16 mai 2011 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République tchèque
      - Du 13 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 13 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 13 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 15 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 9 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 11 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 13 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Paraguay
      - Du 17 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Corée
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Philippines
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Seychelles
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Zimbabwe
      - Du 24 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France principauté de Monaco
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord )
      - Du 19 décembre 2012 au 25 janvier 2013
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord )
      - Du 3 février 2014 au 20 juin 2017
      - Du 17 octobre 2012 au 25 janvier 2013
      - Du 20 septembre 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 17 octobre 2012 au 25 janvier 2013
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 25 janvier 2013
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national du développement et de la solidarité internationale
      - Du 18 avril 2014 au 20 juin 2017
    - Conseil supérieur de la coopération
      - Du 4 octobre 2012 au 25 janvier 2013
    - Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
      - Du 16 mai 1986 au 6 septembre 1987
  - Membre suppléant
    - Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
      - Du 15 mai 1986 au 14 mai 1988

M. Jean-François Mancel

Fonctions (archives)