M. Philippe Marchand

Socialiste

Charente-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 17 août 1990 (9^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 17 août 1990 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 avril 1989 au 17 août 1990
      - Du 23 juin 1988 au 3 avril 1989
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 4 avril 1989 au 4 avril 1989
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
      - Du 10 juillet 1986 au 12 août 1986
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 1er juin 1990 au 17 août 1990
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 17 août 1990
  - Membre
    - Groupe d'études des députés anciens combattants
      - Du 11 octobre 1988 au 17 août 1990
    - Groupe d'études des français détenus à l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 17 août 1990
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 11 octobre 1988 au 17 août 1990
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 17 août 1990
    - Groupe d'études sur la truffe
      - Du 29 novembre 1988 au 17 août 1990
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 17 août 1990
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 17 août 1990
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République du Mali
      - Du 22 novembre 1988 au 17 août 1990
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France République de Pologne
      - Du 12 octobre 1988 au 17 août 1990
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Roumanie
      - Du 19 octobre 1988 au 17 août 1990
    - France royaume d'Espagne
      - Du 16 novembre 1988 au 17 août 1990
    - France République du Chili
      - Du 30 juin 1990 au 17 août 1990
    - France République du Mali
      - Du 22 novembre 1988 au 17 août 1990
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Turquie
      - Du 23 novembre 1988 au 17 août 1990
    - France République de Cuba
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis mexicains
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République du Chili
      - Du 10 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
      - Du 2 décembre 1988 au 17 août 1990
      - Du 16 mai 1986 au 14 mai 1988
    - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      - Du 9 juillet 1988 au 17 août 1990

M. Philippe Marchand

Fonctions (archives)