• 25 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76549 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 25 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76548 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 25 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76547 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 25 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76546 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 25 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76545 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 25 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76544 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 25 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76387 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 25 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76294 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 25 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76205 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : défense

  Titre : installations militaires

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 25 octobre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 76193 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Question sans réponse