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23 novembre 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 19 juillet 2005
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23 novembre 2004Rubrique : politique extérieureTitre : Côte d'IvoireRéponse publiée le 1er février 2005
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Réponse publiée le 1er février 2005
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Réponse publiée le 8 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : étrangersTitre : centres de rétentionRéponse publiée le 22 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : budgetRéponse publiée le 14 novembre 2006
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23 novembre 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 22 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 15 mars 2005
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16 novembre 2004Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 8 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : défenseTitre : réservistesRéponse publiée le 18 janvier 2005