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6 novembre 2012Rubrique : Français de l'étrangerTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 16 avril 2013
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16 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 30 octobre 2012
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26 juillet 2012Rubrique : politique extérieureTitre : enseignement secondaireQuestion posée en séance
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9 novembre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé annuelQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010