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2 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 17 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 21 avril 2003
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2 décembre 2002Rubrique : droit pénalTitre : code pénalRéponse publiée le 28 avril 2003
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2 décembre 2002Rubrique : droit pénalTitre : code pénalRéponse publiée le 21 avril 2003
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2 décembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 23 juin 2003
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2 décembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : EspagneRéponse publiée le 31 mars 2003
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2 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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Réponse publiée le 10 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 10 mars 2003
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2 décembre 2002Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 29 décembre 2003