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17 novembre 2015Rubrique : Français de l'étrangerTitre : sécurité socialeRéponse publiée le 12 janvier 2016
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20 octobre 2015Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 octobre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 19 avril 2016
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8 octobre 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus immobiliersQuestion posée en séance
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29 septembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : relations diplomatiquesRéponse publiée le 19 janvier 2016
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29 septembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangèresRéponse publiée le 1er décembre 2015
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29 septembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangèresRéponse publiée le 8 décembre 2015
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29 septembre 2015Rubrique : Français de l'étrangerTitre : élections et référendumsRéponse publiée le 1er décembre 2015
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22 septembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 1er décembre 2015
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22 septembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 1er décembre 2015