-
- 1. Réforme du droit d’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Manutention dans les ports maritimes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Protection des sportifs de haut niveau
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Juste appréciation des efforts en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics
- 2. Prévention et lutte contre le tabac
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Hommage à Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion, Pierre Brossolette et Jean Zay à l’occasion de leur entrée au Panthéon
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dialogue social et emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Protection de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord d’association Union européenne-Moldavie
- 3. Renseignement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)