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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 11e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires étrangères
- Du 6 avril 2000 au 18 juin 2002
- Du 13 juin 1997 au 4 avril 2000
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Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 5 avril 2000 au 5 avril 2000
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Commission des affaires étrangères
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Membre
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Groupes d'études
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Président
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Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
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Membre
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Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
- Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
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Président
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France République du Cameroun
- Du 6 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France République fédérale du Nigeria
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France Lituanie
- Du 10 décembre 1997 au 18 juin 2002
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France République du Cameroun
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Secrétaire
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France République de Cote d'Ivoire
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Cote d'Ivoire
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Membre
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France République du Cameroun
- Du 6 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France République fédérale du Nigeria
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Cote d'Ivoire
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France Lituanie
- Du 10 décembre 1997 au 18 juin 2002
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France Estonie
- Du 16 mai 2001 au 18 juin 2002
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France République du Cameroun
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Vice-Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Vice-Président
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
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Vice-Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Représentant suppléant
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Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Du 30 juin 1999 au 18 juin 2002
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Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
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Représentant suppléant
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Haute-Saône (3e circonscription)
| Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)