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21 avril 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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21 avril 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 4 août 2015
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3 mars 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : camping-caravaningRéponse publiée le 15 septembre 2015
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10 février 2015Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 janvier 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 11 août 2015
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6 janvier 2015Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 7 avril 2015
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16 décembre 2014Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 1er décembre 2015
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16 décembre 2014Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 décembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 17 février 2015