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25 juin 2013Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 28 janvier 2014
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25 juin 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réglementationRéponse publiée le 13 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 19 novembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 juin 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 24 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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13 juin 2013Rubrique : industrieTitre : machines et appareils électriquesQuestion posée en séance
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11 juin 2013Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 27 août 2013
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4 juin 2013Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 11 mars 2014