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20 juin 2006Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 23 janvier 2007
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20 juin 2006Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 25 juillet 2006
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13 juin 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : GDFRéponse publiée le 26 septembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 29 août 2006
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13 juin 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 29 août 2006
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13 juin 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 26 septembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cumul d'emploisRéponse publiée le 3 octobre 2006
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Réponse publiée le 28 novembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 25 juillet 2006
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16 mai 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 18 juillet 2006