• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31683 de M. Franck Marlin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question sans réponse
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31596 de M. Franck Marlin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22792 de M. Franck Marlin

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22791 de M. Franck Marlin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20975 de M. Franck Marlin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20974 de M. Franck Marlin

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20965 de M. Franck Marlin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20832 de M. Franck Marlin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : préparateurs en pharmacie

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18285 de M. Franck Marlin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : financement

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18226 de M. Franck Marlin

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 9 novembre 2004