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Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Gorce, directrice de l'administration pénitentiaire, et de Mme Fabienne Viton, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire
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Mercredi 30 mars 2016Session 2015 – 2016
Audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Russie. 2
Information relative à la commission. -
Audition, à huis clos, de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Mme Véronique Degermann, procureure de la République adjointe près le même TGI, et Mme Camille Hennetier, vice-procureure de la République près ledit TGI
Audition, à huis clos, de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris, et de M. David Benichou, vice-président chargé de l'instruction au pôle antiterroriste du même TGI
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Audition du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.. 2
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Audition, à huis clos, de fonctionnaires de la BAC de nuit du Val-de-Marne intervenus le 13 novembre 2015 : M. T.P., brigadier-chef, M. L. S., brigadier-chef, M. O. B., brigadier, M. N. B., gardien de la paix, M. A. D., gardien de la paix, et M. P. T., gardien de la paix
Audition, à huis clos, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Marc Baudet, conseiller stratégie et prospective
Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, et du colonel Samuel Dubuis, membre de son cabinet
Audition, à huis clos, du général Bruno Le Ray, gouverneur militaire de Paris, et du colonel Marc Boileau, chef de cabinet -
Audition, à huis clos, de M. Christophe Molmy, commissaire divisionnaire, chef de la Brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police de Paris et M. Marc Thoraval, chef de la brigade criminelle de la Direction régionale de la Police judiciaire (DRPJ) de Paris
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Mercredi 17 février 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission -
Mardi 16 février 2016Session 2015 – 2016
Audition de Son Exc. M. Bertrand Besancenot, ambassadeur de France en Arabie Saoudite...... 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (n° 3147) Mme Chantal Guittet, rapporteure. -
Table ronde de victimes des attentats du 13 novembre 2015 : Association 13 novembre : fraternité et vérité ; Association Life for Paris 13 novembre 2015 ; M. Grégory Reibenberg, dirigeant du restaurant « La Belle Équipe »
Audition de Mme Françoise Rudetzki, fondatrice de SOS Attentats -
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense..... 2
Français établis hors de France (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)