M. Alain Marsaud

Les Républicains

Français établis hors de France (10^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 novembre 2002

Question écrite n° 7274 de M. Alain Marsaud

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : liquidation des pensions

Réponse publiée le 3 février 2003
3 octobre 2002

Question au Gouvernement n° 23 de M. Alain Marsaud

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
23 septembre 2002

Question écrite n° 3260 de M. Alain Marsaud

Rubrique : police

Titre : police judiciaire

Question sans réponse

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