M. Christian Martin

Union pour la démocratie française-Alliance

Maine-et-Loire (3^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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8 septembre 1997

Question écrite n° 2823 de M. Christian Martin

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CRDS

Réponse publiée le 12 juillet 1999
30 juin 1997

Question écrite n° 425 de M. Christian Martin

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : SIVU

Réponse publiée le 6 octobre 1997

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