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I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la réunion de la COSAC à La Haye les 13 et 14 juin 2016
II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme pour la France (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM (2016) 330 final)
III. Examen du rapport d'information de MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin sur la protection des indications géographiques protégées (IGP) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
IV. Communication de Mme Isabelle Bruneau et de M. Marc Laffineur sur l'application du droit de la concurrence et des règles du marché intérieur au football professionnel
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire
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Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations l'État
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Table ronde sur les commerces de centre-ville, avec la participation de M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), M. Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), M. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. David Mangin, urbaniste, et M. David Lestoux, consultant du cabinet Cibles & stratégies
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Présentation du rapport de la mission d'information relative aux enjeux et aux impacts de l'effacement électrique diffus (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)
Informations relatives à la commission -
Mercredi 6 avril 2016Session 2015 – 2016
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (n° 3571) (M. Damien Abad, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Audition de MM. Patrick Chassard et Claude Vermot-Desroches, respectivement vice-président et membre du Conseil national des appellations d'origine laitières (CNAOL), et de M. Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP)
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Audition de M. Pascal Perrochon, responsable des affaires internationales de l'Union des industries chimiques (UIC) sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur l'industrie chimique
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Présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (MM. Yves Blein et Daniel Fasquelle, co-rapporteurs)
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Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de décret en Conseil d'État relatif à l'étiquetage des produits transformés
Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)