-
I. Communication de Mme Odile Saugues sur la proposition de loi relative aux adaptations législatives nécessaires à la mise en oeuvre de la réglementation européenne sur les enquêtes et la prévention des accidents dans l'aviation civile
II. Communication de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur la sécurité des approvisionnements énergétiques (document E 4633)
III. Communication de M. Gérard Voisin sur la remise en cause du système d'appel d'urgence français par la proposition de directive sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier (document E 4200)
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs -
I. Communication de M. Marc Laffineur sur les organismes génétiquement modifiés
II. Examen du rapport d'information de MM. Jean Gaubert et Robert Lecou sur la proposition de règlement sur les biocides (document E 4532)
III. Communications de M. Hervé Gaymard sur la politique commerciale de l'Union européenne et l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud (documents E 5011, E 5103, E 5260 et E 5261) et sur la relance des négociations commerciales avec le Mercosur
IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur sa mission en Islande
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (et conclusions relatives aux accords sur le commerce des bananes E 5191, E 5201 et E 5202)
VI. Nomination de rapporteurs -
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des marchés financiers
-
Examen du Titre III énergie climat (articles précédemment réservés) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la commission -
Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 1889) (Mme Catherine Vautrin, rapporteure).
Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 1889) (Mme Catherine Vautrin, rapporteure)
Amendements examinés par la commission. -
la proposition de résolution relative à la demande d'enregistrement de la dénomination « gruyère » en appellation d'origine protégée (AOP) (M. Philippe Armand Martin, rapporteur)
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit, Président du Comité exécutif de la médiation
Informations relatives à la commission -
I. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard sur l'éventuel passage à l'euro des collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
Communication de M. Hervé Gaymard sur le règlement au sein de l'Organisation mondiale du commerce du différend relatif à la banane
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs d'information -
Suite de l'examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la commission.
Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)