M. Philippe Armand Martin

Les Républicains

Marne (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 12 décembre 1993 - Mandat du 13 décembre 1993 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 6 octobre 1993 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 4 juin 1995 au 21 avril 1997
      - Du 17 décembre 1993 au 2 avril 1995
      - Du 8 avril 1993 au 6 octobre 1993
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er janvier 1994 au 6 juin 1994
  - Vice-Président
    - Oenologie et territoires
      - Du 23 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Iles d'Amérique du Nord
      - Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 7 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 23 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 6 octobre 1993
  - Secrétaire
    - Fruits et légumes
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Vol libre et aviation légère
      - Du 22 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 23 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Métaux précieux
      - Du 9 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Protection des animaux
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Changements climatiques
      - Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Oenologie et territoires
      - Du 20 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Foncier
      - Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 22 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 16 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 17 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 22 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 23 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 15 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 7 juin 1994 au 21 avril 1997
      - Du 1er janvier 1994 au 6 juin 1994
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 6 octobre 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Moldavie
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Guatemala
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Finlande
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France République de Hongrie
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Moldavie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Cameroun
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République dominicaine
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France état de Qatar
      - Du 25 mai 2005 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Corée
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des Seychelles
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Finlande
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Belgique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Hongrie
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil de modération et de prévention
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
      - Du 12 mai 2006 au 19 juin 2007

M. Philippe Armand Martin

Fonctions (archives)