• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113754 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113753 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113752 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : hôtellerie et restauration

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113751 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113018 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : animaux

  Titre : sangliers

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112822 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112821 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1761 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111530 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111216 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse