• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87666 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87483 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87482 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87481 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87055 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87054 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86825 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86729 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 28 février 2006

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  Question orale sans débat n° 1457 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 1er mars 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86371 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 18 avril 2006