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14 février 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 30 mai 2006
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14 février 2006Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 9 mai 2006
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31 janvier 2006Rubrique : professions socialesTitre : assistants familiaux et assistants maternelsRéponse publiée le 1er août 2006
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31 janvier 2006Rubrique : associationsTitre : perspectivesRéponse publiée le 21 novembre 2006
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31 janvier 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 14 mars 2006
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31 janvier 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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31 janvier 2006Rubrique : communesTitre : personnelQuestion sans réponse
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31 janvier 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéQuestion sans réponse
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17 janvier 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 7 mars 2006
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17 janvier 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 11 juillet 2006