• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77734 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77577 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77565 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77561 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : temps partiel

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77521 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76490 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76301 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide à domicile

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76238 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76237 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76023 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 13 décembre 2005