• 4 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 54898 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 21 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 54115 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 21 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 54095 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 21 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 53826 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 21 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 53680 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 21 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 53679 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 14 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 53344 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 7 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 52744 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 7 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 52743 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 7 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 52621 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 22 mars 2005