• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30400 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30041 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30000 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29949 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29948 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29594 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question orale sans débat n° 497 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 3 décembre 2003
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28070 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27950 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : communes

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27131 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 1er juin 2004