• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 15005 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14383 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 3 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 175 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 5 mars 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12435 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11459 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10165 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10163 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6743 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : bénéfices agricoles

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4644 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4244 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 13 janvier 2003