M. Philippe Armand Martin

Les Républicains

Marne (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 juin 2013

Question écrite n° 29544 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : environnement

Titre : développement durable

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 juin 2013

Question écrite n° 29543 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : environnement

Titre : développement durable

Réponse publiée le 13 mai 2014
18 juin 2013

Question écrite n° 29390 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Réponse publiée le 9 juillet 2013
11 juin 2013

Question écrite n° 29077 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 18 février 2014

11 juin 2013

Question écrite n° 28905 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Réponse publiée le 2 septembre 2014
6 juin 2013

Question au Gouvernement n° 941 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question posée en séance
4 juin 2013

Question écrite n° 28040 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 3 septembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27892 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : transports urbains

Titre : RATP

Réponse publiée le 27 août 2013

28 mai 2013

Question écrite n° 27877 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Réponse publiée le 24 septembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27411 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 23 décembre 2014

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