M. Patrice Martin-Lalande

Les Républicains

Loir-et-Cher (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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3 juillet 2012

Question écrite n° 46 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : services

Réponse publiée le 30 octobre 2012
3 juillet 2012

Question écrite n° 40 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : avortement

Titre : IVG

Réponse publiée le 18 septembre 2012
3 juillet 2012

Question écrite n° 19 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : animaux

Titre : dégâts des animaux

Réponse publiée le 20 novembre 2012
8 mai 2012

Question écrite n° 132568 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130720 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : avortement

Titre : IVG

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129485 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129313 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : professions de santé

Titre : ostéopathes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
21 février 2012

Question orale sans débat n° 1752 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie nucléaire

Réponse publiée le 29 février 2012
26 janvier 2012

Question au Gouvernement n° 3883 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question posée en séance
24 janvier 2012

Question écrite n° 126961 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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Questions posées (archives)