M. Jacques Masdeu-Arus

Yvelines (12^e circonscription) | Mandat clos le 6 août 2009 (13^e législature)

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23 janvier 2007

Question écrite n° 116767 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question sans réponse
26 décembre 2006

Question écrite n° 114832 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 20 février 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113758 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 27 février 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113757 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : pneumatiques

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112819 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : sécurité publique

Titre : catastrophes naturelles

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112818 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : revendications

Réponse publiée le 6 février 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111828 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
28 novembre 2006

Question écrite n° 111529 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : sécurité publique

Titre : indemnisation

Question sans réponse
17 octobre 2006

Question écrite n° 107121 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 21 novembre 2006
17 octobre 2006

Question écrite n° 107069 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Question sans réponse

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Questions posées (archives)