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Projet de loi de finances pour 2011 Examen pour avis des crédits de la mission Santé
Présences en réunion -
Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la prise en charge des personnes dépendantes (Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure)
Information relative à la commission 20
Présences en réunion 21 -
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 2624) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur) 2
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs) 12
Amendements examinés par la commission 61 -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission 33 -
Audition de Mme Elisabeth Labaye et de M. Daniel Gascard, secrétaires nationaux de la Fédération syndicale unitaire (FSU), sur la réforme des retraites
Audition de M. François Bellanger, président de la Confédération française des retraités (CFR), sur la réforme des retraites
Présences en réunion -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Audition de M. Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants (RSI) sur la réforme des retraites
Audition de M. Gérard Ménéroud, président de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) de M. Bernard Van Craeynest, président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), et de M. Jean-Jacques Marette, directeur général de l'AGIRC-ARRCO, sur la réforme des retraites.
Présences en réunion
Pas-de-Calais (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2011 (13e législature)