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23 juin 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationRéponse publiée le 8 septembre 2003
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Réponse publiée le 29 décembre 2003
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Réponse publiée le 6 janvier 2004
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23 juin 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 8 septembre 2003
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9 juin 2003Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 14 juillet 2003
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2 juin 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 6 octobre 2003
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2 juin 2003Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 28 juillet 2003
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2 juin 2003Rubrique : industrieTitre : produits minéraux non métalliquesRéponse publiée le 11 août 2003
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19 mai 2003Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 13 janvier 2004
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19 mai 2003Rubrique : collectivités territorialesTitre : entreprisesQuestion sans réponse