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23 décembre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 10 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 25 août 2003
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23 décembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 16 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolismeRéponse publiée le 9 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 21 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 14 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 29 septembre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 3 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003